Conditions d’utilisation de la plateforme Team CarePal

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation de la plateforme (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et CND Creations Inc., exerçant ses activités sous le nom de Team CarePal (« Team CarePal », « nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent votre utilisation de l’application mobile Team CarePal, du tableau de bord Web de l’organisation, de l’assistant de soutien Zolo et des services connexes (collectivement, la « Plateforme »).

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à la Plateforme. L’utilisation de notre site Web public à l’adresse teamcarepal.com est régie par nos Conditions d’utilisation du site Web distinctes.

Veuillez lire les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité de la Plateforme, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.

Acceptation. En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Admissibilité. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour créer un compte. Si vous utilisez la Plateforme au nom d’une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation.

Autres ententes. Si votre organisation a conclu une entente écrite distincte avec Team CarePal (telle qu’une entente de service, une entente de gestionnaire de l’information ou une entente d’associé d’affaires (Business Associate Agreement), cette entente prévaudra en cas de conflit avec les présentes Conditions.

2. Définitions

• Partenaire de soins : un membre de la famille, un ami ou toute autre personne qui soutient une personne recevant des soins et qui utilise la Plateforme à cette fin.
• Bénéficiaire de soins : la personne recevant des soins dont les renseignements peuvent être partagés au sein d’une communauté de soins.
• Communauté de soins : un groupe privé sur la plateforme où le réseau de soutien d’un bénéficiaire de soins, ainsi que toute organisation associée, coordonnent leurs efforts et communiquent.
• Organisation : une organisation de santé, de soins aux aînés, de soins à domicile, communautaire ou de soutien qui utilise la Plateforme pour entrer en contact avec des partenaires de soins et des familles.
• Utilisateur de l’organisation : un membre du personnel, un sous-traitant ou un bénévole à qui une organisation a accordé l’accès à la plateforme.
• Votre contenu : les renseignements que vous saisissez sur la plateforme, y compris les messages, les entrées de journal, les publications, les éléments de calendrier, les réponses aux évaluations, les fichiers et les conversations avec Zolo.
• Zolo : l’assistant d’accompagnement alimenté par l’IA intégré à l’application Team CarePal.

3. La plateforme

Team CarePal est une plateforme de coordination des soins. Elle aide les partenaires de soins, les familles et les organisations à rester informés, à communiquer et à coordonner le soutien apporté à un bénéficiaire de soins. Les fonctionnalités peuvent inclure des calendriers partagés, la messagerie, des journaux, des mises à jour des organisations, des bilans sur l’épuisement, la navigation parmi les ressources et l’assistant Zolo.

Les fonctionnalités qui vous sont offertes dépendent de votre rôle, des paramètres de votre communauté de soins et, le cas échéant, de l’organisation à laquelle vous êtes rattaché. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps afin d’améliorer la plateforme.

Accessibilité. Nous nous engageons à rendre la plateforme accessible aux personnes ayant un handicap et à offrir une expérience sécuritaire, digne et accueillante à tous. Nous nous efforçons d’identifier et d’éliminer les obstacles, ainsi que de respecter les exigences d’accessibilité applicables. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à une partie quelconque de la plateforme, veuillez nous contacter à l’adresse admin@teamcarepal.com et nous travaillerons avec vous pour trouver une solution.

4. Pas de conseils médicaux ni de service d’urgence

La plateforme ne fournit aucun conseil médical, clinique, juridique ou financier. Le contenu de la plateforme, y compris les ressources, les résultats des bilans sur l’épuisement et les réponses de Zolo, est fourni à titre d’information générale et de soutien uniquement. Il ne remplace pas les conseils d’un professionnel de la santé qualifié.

La plateforme n’est pas un service d’urgence. Il se peut que les messages et les mises à jour ne soient pas vus ou qu’on n’y réponde pas immédiatement. En cas d’urgence, composez le 911 ou le numéro d’urgence de votre région. Pour obtenir de l’aide en cas de crise de santé mentale au Canada, composez le 9-8-8 ou envoyez un texto à ce numéro.

Les organisations demeurent responsables des soins et des services qu’elles fournissent. Team CarePal ne supervise, ne dirige ni ne garantit les soins fournis par une organisation ou une personne.

5. Zolo

Zolo. Zolo est un assistant alimenté par l’IA qui vous suggère des ressources et des renseignements utiles en fonction de vos questions, de votre emplacement et des résultats de vos bilans sur l’épuisement. C’est vous qui décidez quand utiliser Zolo; il n’agit pas de son propre chef. Zolo peut commettre des erreurs; veuillez donc vérifier les renseignements importants auprès d’une source fiable ou d’un professionnel avant d’agir en conséquence.

Comment Zolo traite vos renseignements. Vos conversations avec Zolo sont traitées afin de générer des réponses au sein de la plateforme. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA tiers. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique de confidentialité de la plateforme.

En utilisant Zolo, vous acceptez les utilisations décrites dans cette section.

6. Votre compte et le partage de renseignements concernant d’autres personnes

Sécurité du compte. Gardez vos identifiants de connexion confidentiels et ne partagez pas votre compte. Utilisez un mot de passe fort et toutes les fonctionnalités de sécurité supplémentaires que nous proposons. Informez-nous immédiatement à l’adresse admin@teamcarepal.com si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.

Exactitude des renseignements. Veuillez vous assurer que les renseignements de votre compte sont exacts et à jour.

Renseignements concernant d’autres personnes. Les partenaires de soins partagent souvent des renseignements concernant un bénéficiaire de soins ou d’autres membres de la famille. Avant d’ajouter des renseignements personnels ou des renseignements sur la santé concernant une autre personne, vous confirmez avoir obtenu son consentement ou disposer de l’autorité légale nécessaire pour le faire (par exemple, en tant que décideur substitut, mandataire en vertu d’une directive personnelle ou d’une procuration, ou tuteur).

Accès délégué. Les membres d’une communauté de soins et les organisations peuvent accorder à d’autres personnes l’accès aux renseignements au sein d’une communauté de soins. L’accès est déterminé en fonction des rôles. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et des renseignements que vous partagez. Vous pouvez modifier ou supprimer un accès dans vos paramètres ou en nous contactant.

Mises à jour de l’organisation. Lorsqu’une organisation partage des mises à jour sur la santé par l’intermédiaire de la plateforme, elle le fait selon ses propres processus d’autorisation et de consentement. Seules les personnes désignées par l’organisation (comme le représentant autorisé d’un bénéficiaire de soins) recevront ces mises à jour.

7. Comptes d’organisations

Si vous utilisez la plateforme au nom d’une organisation, les dispositions suivantes s’appliquent également :

• Autorité. L’organisation décide quels membres de son équipe ont accès à la plateforme et à quel niveau. Elle est responsable du respect des présentes Conditions par ses utilisateurs.
• Responsabilités du dépositaire. Lorsqu’une organisation agit à titre de dépositaire, de fiduciaire ou d’entité visée par la législation sur la protection des renseignements médicaux, elle demeure responsable des renseignements médicaux qu’elle contrôle. Team CarePal agit en son nom à titre de gestionnaire de renseignements, de fournisseur de services ou d’associé d’affaires en vertu de l’entente écrite applicable.
• Consentement et avis. L’organisation est chargée d’obtenir tout consentement et de fournir tout avis requis avant de partager des renseignements avec les partenaires de soins par l’intermédiaire de la plateforme.
• Gestion des utilisateurs. L’organisation doit retirer sans délai l’accès aux utilisateurs de l’organisation qui n’en ont plus besoin.
• Confidentialité. Les utilisateurs de l’organisation doivent traiter toutes les informations présentes sur la plateforme conformément aux politiques de confidentialité de leur organisation et à la législation applicable.

8. Votre contenu

Vous êtes propriétaire de votre contenu. Team CarePal ne revendique aucun droit de propriété sur ce que vous entrez dans la plateforme. Les renseignements de santé partagés par une organisation demeurent sous le contrôle de cette organisation.

Notre autorisation limitée. Vous accordez à Team CarePal une autorisation limitée et non exclusive d’héberger, de stocker, de traiter, d’afficher et de transmettre votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• exploiter, entretenir, sécuriser et assurer le soutien technique de la plateforme;
• partager votre contenu avec les personnes et les organisations de votre choix, en fonction de vos paramètres et de vos rôles au sein de la communauté de soins; et
• créer des renseignements anonymisés, comme décrit à la section 9.

Cette autorisation prend fin lorsque votre contenu est supprimé de la plateforme, à l’exception des copies conservées pendant une durée limitée conformément à nos pratiques de conservation ou comme l’exige la loi.

Confidentialité. Nous traitons votre contenu de manière confidentielle. Nous ne le vendons pas et ne le partageons pas à l’extérieur de la plateforme, sauf dans les cas décrits dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité de la plateforme.

Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre contenu et confirmez que vous avez le droit de le partager. Veuillez ne pas publier de contenu concernant d’autres personnes qu’elles ne s’attendraient pas raisonnablement à voir partagé.

9. Confidentialité et traitement des données

Notre Politique de confidentialité de la plateforme explique quelles informations nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Points clés :

• Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
• Sécurité. Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques, notamment le chiffrement en transit et au repos, l’accès basé sur les rôles et la journalisation des activités à des fins d’audit. Nous disposons également d’une assurance contre les cyberrisques. Aucun système n’est totalement sécurisé; veuillez donc contribuer à la protection de votre compte.
• Emplacement des données. Les données de la plateforme, y compris les sauvegardes, sont stockées au Canada sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS). Le traitement des données par Zolo est également effectué au Canada. Un nombre limité de membres du personnel de soutien autorisés, y compris des membres de l’équipe de notre partenaire de développement aux États-Unis, peuvent accéder aux données depuis l’extérieur du Canada lorsque cela est nécessaire pour assurer le soutien de la plateforme. Cet accès est contrôlé, limité au strict nécessaire et consigné. Vos données restent stockées au Canada.
• Renseignements anonymisés. Nous pouvons créer des renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas d’identifier une personne, et les utiliser à des fins d’analyse et pour améliorer la plateforme.
• Accès et rectification. Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels ou à les rectifier en communiquant avec admin@teamcarepal.com. Les demandes concernant des renseignements sur la santé détenus par une organisation peuvent être transmises à cette organisation.
• Incidents liés à la protection des renseignements personnels. Si une atteinte à la vie privée touche vos renseignements, nous vous en informerons, ainsi que l’organisation ou l’organisme de réglementation compétent, conformément à la loi.

10. Utilisation acceptable

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et un environnement respectueux, vous vous engagez à ne pas :

• accéder à des renseignements ou à des communautés de soins que vous n’êtes pas autorisé à consulter;
• partager les renseignements d’une autre personne sans son consentement ou sans autorisation légale;
• publier du contenu injurieux, harcelant, menaçant, haineux, discriminatoire ou sexuellement explicite;
• usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière trompeuse votre rôle ou votre relation avec un bénéficiaire de soins;
• utiliser la Plateforme pour envoyer du pourriel, de la publicité ou des promotions non sollicitées;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, rechercher des vulnérabilités ou perturber le fonctionnement de la plateforme;
• téléverser des virus ou tout autre code nuisible;
• utiliser des robots, des « scrapers » ou des outils automatisés pour accéder à la Plateforme ou à son contenu, ou pour les copier;
• tenter d’extraire des éléments de Zolo ou des modèles sur lesquels il repose, de procéder à leur ingénierie inverse ou de les utiliser à mauvais escient; ou
• utiliser la Plateforme à des fins illégales.

Si vous constatez un usage abusif, veuillez le signaler à admin@teamcarepal.com.

11. Coût

L’application Team CarePal est gratuite pour les partenaires de soins et les familles. Nous ne facturons pas les particuliers pour le téléchargement ou l’utilisation de l’application.

Les organisations paient pour l’utilisation de la plateforme en vertu d’une entente écrite distincte conclue avec Team CarePal. Ces frais ne sont jamais répercutés sur les familles par l’intermédiaire de l’application.

12. Notre plateforme, les services de tiers et la disponibilité

Notre propriété intellectuelle. La plateforme, y compris son logiciel, sa conception, le contenu que nous fournissons, ainsi que les noms et logos de Team CarePal et de Zolo, appartient à CND Creations Inc. ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons un droit personnel, non transférable et révocable d’utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions. Les Organisations peuvent utiliser la Plateforme dans le cadre de leurs activités, conformément à l’entente qu’elles ont conclue avec nous.

Commentaires. Si vous partagez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser pour améliorer la plateforme sans aucune obligation envers vous.

Ressources de tiers. La Plateforme peut contenir des liens vers des ressources communautaires, des services et des sites Web gérés par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs services.

Disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais nous ne pouvons garantir qu’elle fonctionnera toujours sans interruption ni erreur. Nous pouvons suspendre temporairement la Plateforme à des fins de maintenance, de sécurité ou de mises à jour.

13. Suspension, fermeture de votre compte et vos données

Fermeture de votre compte. Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme et fermer votre compte en tout temps via vos paramètres ou en communiquant avec admin@teamcarepal.com.

Suspension. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si cela est nécessaire pour protéger la sécurité, la vie privée ou la sûreté d’autrui, ou si la loi l’exige. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de régler le problème.

Demandes d’autorités. Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance judiciaire, à une assignation à comparaître ou à une demande valide émanant des forces de l’ordre ou d’un organisme de réglementation. Nous examinons chaque demande avec soin, ne divulguons que ce qui est légalement requis et, lorsque cela est autorisé, informons la personne ou l’organisation concernée.

Lorsqu’une organisation vous retire l’accès. Si votre accès vous a été accordé par une organisation, celle-ci peut vous retirer de son tableau de bord. Les renseignements que l’organisation a partagés avec vous sont alors conservés en lecture seule et stockés de manière sécurisée, conformément aux directives de l’organisation. Le contenu que vous avez créé dans votre communauté de soins vous appartient toujours.

Ce que les organisations peuvent voir. Les organisations ne peuvent voir que les renseignements qu’elles ajoutent à la plateforme, ainsi que les renseignements que vous choisissez de partager avec elles, comme les messages que vous envoyez à l’organisation ou les sondages auxquels vous répondez. Elles ne peuvent pas voir vos journaux, vos publications, vos bilans sur l’épuisement ni vos conversations sur Zolo, à moins que vous ne choisissiez de les partager, que votre compte soit actif ou supprimé.

Lorsque vous supprimez votre compte. Votre accès prend fin et votre compte est placé dans un état sécurisé à accès restreint.

• Le contenu que vous avez partagé avec votre communauté de soutien, comme les publications, les messages et les éléments de calendrier, reste visible pour les membres restants. Cela permet de préserver l’historique partagé de la famille pour les personnes qui continuent d’offrir des soins.
• Votre contenu privé, comme vos journaux, vos bilans sur l’épuisement et vos conversations sur Zolo, n’est visible par personne.

Nous conservons vos renseignements pendant une période maximale de 7 ans à compter de la date de suppression afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes de manière sécurisée. Les renseignements de santé partagés par une organisation sont conservés ou restitués selon les directives de cette organisation. Avant la suppression, vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels.

14. Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité et indemnisation

Exclusion de responsabilité. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « telle quelle » et « telle que disponible », sans autre garantie.

Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, Team CarePal n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits ou de données. L’application étant offerte gratuitement, notre responsabilité totale envers tout utilisateur individuel pour toute réclamation relative à la plateforme est limitée à 100 $ CA. La responsabilité envers les organisations est définie dans leurs ententes écrites.

Nous ne sommes pas responsables des soins, des conseils ou des services fournis par les organisations, les professionnels de la santé ou les ressources de tiers accessibles par l’intermédiaire de la plateforme.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir les pertes et les coûts raisonnables engagés par Team CarePal en raison de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation abusive de la Plateforme, y compris le partage d’information sans le consentement requis.

15. Disponibilité de la plateforme et droit applicable

Canada. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur résidant dans une autre province, vous conservez également tous les droits que vous confèrent les lois de votre province et auxquels vous ne pouvez renoncer.

États-Unis. Si vous vous trouvez aux États-Unis et que vous êtes lié à une organisation s’y trouvant, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État où se trouve le siège social de cette organisation, sauf lorsque la loi fédérale s’applique.

• Renseignements sur l’organisation. Les renseignements qu’une organisation ajoute à la plateforme sont protégés en vertu de la loi HIPAA par le biais de notre entente d’associé d’affaires conclue avec cette organisation.
• Votre propre contenu. Le contenu que vous créez dans l’application, tel que les journaux, les publications, les bilans sur l’épuisement et les conversations Zolo, n’est jamais partagé avec votre organisation. Il est protégé en vertu des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité de la plateforme et des lois fédérales et provinciales américaines applicables en matière de confidentialité des renseignements de santé des consommateurs. S’il venait à être affecté par une violation de données, nous vous en informerions, ainsi que les autorités compétentes, conformément à la loi.

Autres régions. La plateforme est destinée à être utilisée au Canada et aux États-Unis. Si vous l’utilisez ailleurs, il vous incombe de respecter les lois locales.

16. Modifications, conditions générales et coordonnées

Modifications aux présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que la Plateforme évolue ou que les lois changent. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après leur entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte.

Conditions supplémentaires. Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être assortis de conditions supplémentaires que nous vous présenterons avant que vous ne les utilisiez, par exemple en vous demandant de cocher la case « J’accepte ». Ces conditions font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires s’appliquent à cette fonctionnalité.

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, toute condition supplémentaire que vous acceptez, notre Politique de confidentialité de la plateforme et toute entente écrite conclue avec votre organisation constituent l’intégralité de l’entente relative à la plateforme.

Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ne signifie pas que nous y avons renoncé.

Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, vos renseignements demeurant protégés conformément à notre Politique de confidentialité de la plateforme.

Langue. Les présentes Conditions peuvent être fournies en français. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

Contactez-nous.

CND Creations Inc., exerçant ses activités sous le nom de Team CarePal

Edmonton, Alberta, Canada

admin@teamcarepal.com

Politique de confidentialité du site Web de Team CarePal

Dernière mise à jour : octobre 2026

Politique de confidentialité destinée aux visiteurs du site Web public teamcarepal.com. Pour savoir comment nous traitons les renseignements dans l’application Team CarePal, veuillez consulter notre Politique de confidentialité de la plateforme.

La présente politique de confidentialité du site Web est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels (PIPA) de l’Alberta et par toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée.

CND Creations Inc., exerçant ses activités sous le nom de Team CarePal (« nous », « notre » ou « nos »), exploite le site Web public www.teamcarepal.com (le « site Web »).

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne vise à créer un contrat ou une entente entre nous et vous.

Collecte, utilisation, divulgation et consentement relatifs aux renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent inclure votre emplacement géographique ainsi que des renseignements techniques et relatifs à votre navigateur liés à votre visite sur notre site Web. Nous pouvons recueillir des coordonnées, des données techniques ainsi que des renseignements provenant des témoins et des outils d’analyse utilisés par Google Analytics.

À moins que vous n’y ayez consenti au préalable, ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, Team CarePal utilise et divulgue les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site Web uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous vous expliquerons pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels; nous obtiendrons votre consentement au besoin; et nous traiterons les renseignements personnels conformément à la loi applicable. Notre engagement en matière de protection de la vie privée consiste notamment à garantir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, ainsi qu’à vous permettre de demander l’accès à vos renseignements personnels et leur correction.

Nous utilisons les renseignements personnels liés au site Web pour :

• Répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes, y compris les messages envoyés par l’entremise des formulaires de contact, par courriel ou par d’autres moyens de communication du site Web;
• Vous fournir des renseignements sur Team CarePal, notamment sur nos produits, services, fonctionnalités, mises à jour ou offres futures que vous demandez ou qui pourraient raisonnablement vous intéresser;
• Exploiter, entretenir et améliorer le site Web, notamment en surveillant son rendement, en diagnostiquant les problèmes techniques et en améliorant ses fonctionnalités et sa convivialité;
• Analyser l’utilisation et les tendances du site Web, notamment à l’aide d’outils d’analyse tels que Google Analytics, afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web et d’améliorer le contenu et la navigation;
• Offrir une expérience de haute qualité aux visiteurs du site Web; et
• Respecter les exigences réglementaires.

Votre consentement peut être implicite lorsque vous visitez notre site Web et que la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels poursuit une fin évidente ou raisonnable dans les circonstances. Le consentement peut également être implicite lorsque vous avez été avisé et que vous avez eu une occasion raisonnable de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins d’envoi postal ou de marketing, et que vous n’avez pas exercé ce droit de refus.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans consentement :

• lorsque la loi l’autorise ou l’exige;
• En cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité personnelle d’une personne;
• Lorsque les renseignements personnels proviennent d’une source publique;
• Lorsque nous avons besoin des conseils juridiques d’un avocat;
• Aux fins du recouvrement d’une créance ou de la protection contre la fraude; ou
• Pour d’autres motifs prévus par la loi.

Données de journal et analyses

Nous pouvons recueillir les renseignements que votre navigateur transmet chaque fois que vous visitez notre site Web (« données de connexion »). Ces renseignements peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (« IP »), le type et la version de votre navigateur, les pages que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, la durée de consultation de ces pages et d’autres statistiques.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »), sur notre site Web. Google Analytics utilise des témoins et des technologies similaires pour nous aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web et pour compiler des rapports sur l’activité du site. Il peut recueillir des renseignements tels que votre adresse IP, l’heure de votre visite, si vous êtes un visiteur récurrent et tout site Web de référence. Ces renseignements sont transmis à Google et stockés par celui-ci, et sont assujettis aux politiques de confidentialité de Google. Pour désactiver le suivi de Google Analytics, visitez la page de désactivation de Google Analytics.

Témoins

Nous utilisons des témoins, des balises Web et des technologies similaires. Il s’agit de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur ou sur votre appareil, ou d’images sur les pages Web qui permettent de suivre l’activité sur le site Web. Nous les utilisons pour recueillir certaines informations afin d’améliorer votre expérience en ligne.

Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil pour qu’il refuse tous les témoins ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé. Le refus des témoins empêchera les balises Web de suivre votre activité. Si vous supprimez ou refusez les témoins, certaines parties du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement. À l’heure actuelle, notre site Web ne modifie pas son fonctionnement lorsqu’il détecte un signal « Ne pas suivre » ou un signal similaire.

Communications

Si vous vous inscrivez, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des bulletins d’information, des mises à jour et d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de tout ou partie de ces communications à tout moment en utilisant le lien de désabonnement ou en suivant les instructions figurant dans les courriels que nous vous envoyons.

Respect des lois

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment en réponse à une assignation à comparaître, à une ordonnance judiciaire ou à une demande légitime des autorités, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité de notre site Web.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Transfert international

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des sous-traitants, à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui soutiennent nos activités (tels que des fournisseurs d’hébergement Web, d’analyse de données et de services de courriel). Ces tiers sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de les traiter conformément aux normes énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels vers des emplacements situés à l’extérieur de votre province ou de votre pays, y compris sur des serveurs en nuage. Dans ces cas, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation de ces juridictions pourraient avoir accès à vos renseignements personnels en vertu de leurs lois. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente Politique de confidentialité et à la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels. En utilisant notre site Web et en fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez et consentez à ce traitement, à ce stockage et à ce transfert.

Liens vers d’autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers que nous n’exploitons pas. Nous fournissons ces liens pour votre commodité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web, car nous ne contrôlons pas leur contenu ni leurs pratiques en matière de confidentialité et n’en sommes pas responsables.

Confidentialité des enfants

Notre site Web s’adresse à un public général et n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous afficherons un avis bien en évidence sur notre site Web pendant trente (30) jours lorsqu’elle aura été modifiée. La politique de confidentialité modifiée entre en vigueur dès sa publication. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de traitement de l’information de Team CarePal, veuillez les adresser à :

Responsable de la protection des renseignements personnels de Team CarePal
Courriel : admin@teamcarepal.com

Politique de confidentialité de la plateforme Team CarePal

Dernière mise à jour : octobre 2026

CND Creations Inc., exerçant ses activités sous le nom de Team CarePal (« Team CarePal », « nous », « notre » ou « nos »), s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels traités par l’intermédiaire de la plateforme Team CarePal.

La plateforme comprend l’application mobile et Web Team CarePal utilisée par les familles et les partenaires de soins (l’« application ») ainsi que le tableau de bord organisationnel utilisé par les organisations de santé et communautaires (le « tableau de bord »), ainsi que les fonctionnalités et services connexes (les « services »).

La présente politique explique comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés lorsque des particuliers et des organisations utilisent la plateforme. Elle ne s’applique pas à notre site Web public, teamcarepal.com. Pour ce qui est du site Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité du site Web.

En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels telles que décrites dans la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Loi applicable et notre rôle

Team CarePal se conforme à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, y compris les lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les lois sur la confidentialité des renseignements de santé lorsque des renseignements de santé sont en cause. Aux États-Unis, les renseignements que les organisations ajoutent à la plateforme sont protégés en vertu de la loi HIPAA par le biais de nos ententes d’associé d’affaires, et votre propre contenu est protégé en vertu des lois fédérales et d’État applicables en matière de confidentialité des renseignements de santé des consommateurs. Les exigences varient selon la juridiction. En cas de divergence entre la présente politique et la loi applicable, la loi prévaut.

Notre rôle dépend de qui utilise la plateforme :

• Les familles et les partenaires de soins qui utilisent l’application. Team CarePal est responsable des renseignements personnels que vous nous fournissez, conformément à la présente politique et à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Les organisations utilisant le Tableau de bord. Lorsqu’une organisation de santé ou communautaire utilise le Tableau de bord, cette organisation demeure responsable des renseignements qu’elle saisit et doit disposer de l’autorisation ou du consentement nécessaire pour le faire. Lorsque l’organisation est un dépositaire de renseignements sur la santé (ou une entité visée), Team CarePal agit à titre de gestionnaire de renseignements, d’agent ou de fournisseur de services en vertu d’une entente écrite, et traite ces renseignements uniquement dans les limites prévues par l’entente.

Si vous avez des questions sur la façon dont une organisation traite vos renseignements, veuillez communiquer directement avec cette organisation.

Renseignements que nous recueillons

Les renseignements que nous recueillons dépendent de votre rôle et de la façon dont vous utilisez la plateforme.

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous, des personnes que vous autorisez à agir en votre nom et des organisations avec lesquelles vous êtes en lien sur la plateforme.

Renseignements concernant des tiers. Si vous entrez des renseignements personnels ou médicaux concernant une autre personne, comme un membre de votre famille dont vous vous occupez, vous confirmez que vous avez son consentement ou l’autorité légale pour le faire. Veuillez ne partager que ce qui est nécessaire pour coordonner ses soins.

Qui peut consulter vos renseignements

Vous gardez le contrôle sur qui peut consulter vos renseignements et dans quel but.

• C’est votre consentement qui prime. Vous décidez qui peut accéder à vos renseignements, ce qu’il peut voir et à quelles fins. Vous pouvez modifier ces paramètres dans l’application en tout temps.
• Partenaires de soins et personnes de soutien. Si vous invitez un partenaire de soins, un membre de la famille ou une autre personne de soutien, vous pouvez modifier ou supprimer son accès dans vos paramètres.
• Les organisations ne voient que ce qu’elles saisissent. Une organisation peut voir les renseignements qu’elle saisit dans le Tableau de bord. Elle ne peut pas voir ce que les familles partagent entre elles dans leur propre application.
• Chaque action relative au consentement est consignée. Les octrois, les modifications et les retraits de consentement sont enregistrés.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait n’annule pas les utilisations déjà effectuées et peut limiter ce que vous pouvez faire sur la plateforme.

Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour exploiter et améliorer la plateforme, notamment pour :

• fournir et administrer l’application et le Tableau de bord;
• Créer, gérer et assurer le soutien des comptes d’utilisateurs;
• Permettre le partage d’information et la collaboration que vous autorisez;
• fournir un soutien technique et répondre aux questions;
• Assurer la sécurité, l’intégrité et tenir des registres d’audit;
• Prévenir la fraude, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé;
• Améliorer les fonctionnalités de la plateforme et l’expérience utilisateur; et
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier à des fins d’analyse et d’amélioration du service. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins sans rapport avec la plateforme sans votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

Comment nous divulguons les renseignements

Team CarePal ne vend pas de renseignements personnels et ne les utilise pas à des fins publicitaires pour des tiers.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels uniquement :

• aux personnes et aux organisations que vous avez autorisées par le biais de vos paramètres de consentement;
• Aux employés, sous-traitants et fournisseurs de services de Team CarePal qui en ont besoin pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et qui sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité;
• Aux fournisseurs de services qui assurent l’hébergement, l’infrastructure, le traitement des paiements ou les opérations techniques;
• Lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en cas d’ordonnances judiciaires ou de demandes réglementaires légitimes;
• Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, lorsque la partie destinataire s’engage à protéger les renseignements conformément aux normes prévues par la présente Politique; ou
• À d’autres fins, avec votre consentement explicite.

Les renseignements sur la santé qu’une organisation saisit dans le Tableau de bord demeurent sous le contrôle de cette organisation.

Zolo, notre assistant IA

Zolo est un assistant IA intégré à la plateforme qui vous aide à trouver des ressources utiles. Lorsque vous posez une question à Zolo, celui-ci utilise votre question et, si vous choisissez de les partager, votre emplacement et les résultats de vos bilans sur l’épuisement, pour vous suggérer des ressources provenant de la bibliothèque interne de Team CarePal. Zolo ne répond que lorsque vous amorcez une conversation. Zolo ne peut pas accéder aux renseignements sur la santé que les organisations partagent par l’intermédiaire de la plateforme.

• Zolo ne fait que partager de l’information et des ressources. Il ne fournit aucun conseil médical, juridique ou financier.
• Veuillez éviter d’entrer des renseignements personnels ou médicaux qui ne sont pas nécessaires pour trouver une ressource.
• Zolo est alimenté par le service d’IA d’Amazon Web Services (AWS Bedrock), hébergé au Canada. Vos conversations sont traitées en temps réel pour générer des réponses; elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA tiers et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles de la plateforme.

Où les renseignements sont-ils stockés?

Les données de la plateforme, y compris les sauvegardes et les données traitées par Zolo, sont stockées sur Amazon Web Services (AWS) dans la région « Canada Central ». Un nombre limité de membres autorisés du personnel de soutien, y compris des membres de l’équipe de notre partenaire de développement aux États-Unis, peuvent accéder aux données depuis l’extérieur du Canada lorsque cela est nécessaire pour assurer le soutien de la plateforme. Cet accès est strictement contrôlé, limité au strict nécessaire et consigné. Vos données demeurent stockées au Canada.

Comment nous protégeons les renseignements

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• le chiffrement des données en transit et au repos;
• Des contrôles d’accès basés sur les rôles;
• Une authentification sécurisée;
• La consignation des activités à des fins d’audit et leur surveillance
• des exigences de sécurité imposées à nos fournisseurs et prestataires de services.

Nous disposons également d’une assurance contre les cyberrisques afin de soutenir notre intervention en cas d’incident de sécurité.

Aucun système ne peut être considéré comme totalement sécurisé. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement. Si une atteinte à la vie privée touche vos renseignements, nous vous en informerons, ainsi que l’organisation ou l’autorité de réglementation compétente, conformément à la loi.

Conservation et suppression

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations contractuelles ou conformément à la loi.

• Suppression de votre compte dans l’application. Vous pouvez fermer votre compte dans l’application sous Paramètres > Compte, ou en écrivant à notre responsable de la protection de la vie privée. Votre accès prend fin et votre compte passe à un état sécurisé et restreint. Le contenu que vous avez partagé avec votre communauté de soins, comme les publications, les messages et les éléments de calendrier, reste visible pour les membres restants afin que l’historique partagé de la famille reste intact. Votre contenu privé, comme les journaux personnels, les bilans sur l’épuisement et les conversations avec Zolo, n’est visible par personne. Nous conservons vos renseignements personnels pendant une période maximale de sept (7) ans à compter de la date de suppression afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes de manière sécurisée. Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels avant leur suppression.
• Lorsqu’une organisation retire l’accès d’une famille. Les renseignements que l’organisation a partagés deviennent en lecture seule et sont conservés de manière sécurisée selon les directives de l’organisation. Le contenu de votre propre communauté de soins vous appartient toujours.
• Dossiers de l’organisation. Les renseignements qu’une organisation saisit dans le Tableau de bord sont conservés et éliminés conformément à l’entente conclue entre cette organisation et Team CarePal, ainsi qu’à ses obligations légales.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondrons à votre demande dans un délai de quarante-cinq (45) jours, ou dans un délai plus long lorsque la loi le permet, et pourrions vous demander de vérifier votre identité au préalable. Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les raisons.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou de votre territoire.

Si vos renseignements ont été saisis par une organisation via le Tableau de bord, nous pourrions transmettre votre demande à cette organisation, puisqu’elle contrôle ces renseignements.

Enfants

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour créer un compte sur la plateforme. Les renseignements concernant un mineur ne peuvent être saisis que par un parent, un tuteur ou une organisation autorisée disposant de l’autorité légale pour le faire.

Modifications apportées à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter les changements apportés à la loi ou au fonctionnement de la plateforme. Nous informerons les utilisateurs de la plateforme de tout changement important par l’entremise de l’application ou du Tableau de bord. En continuant à utiliser la plateforme après une mise à jour, vous acceptez la politique mise à jour.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique ou la façon dont Team CarePal traite les renseignements personnels, vous pouvez les envoyer à :

Responsable de la protection des renseignements personnels de Team CarePal
Courriel : admin@teamcarepal.com